J.O. 239 du 14 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTX0710918A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 octobre 2007, M. Rousselle (Jean-Pierre), administrateur territorial hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais en qualité de premier conseiller à compter du 1er octobre 2007 pour une durée de trois ans.